J.O. 178 du 3 août 2004
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0499245X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 4 juillet 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Au premier alinéa du sous-article 3.2, le mot : « correspondant » est remplacé par les mots : « qui peut être de zéro EUR ou correspondre ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac